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J'envisage des travaux

Toute modification de l'aspect extérieur des logements (porte d'entrée, fenêtres, volets, stores, loggias) doit être soumise au Conseil d'Administration pour accord préalable avant travaux. 
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La résidence Montjouy étant située dans le périmètre de protection du monument historique de l'église Saint-Martin (inscrite à l'inventaire des monuments historiques depuis 1950), toute modification de l'aspect extérieur est également soumise à une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie. 
 

La déclaration préalable peut être déposée en ligne sur le site dédié de la mairie : 
https://sve.sirap.fr/#/078322/connexion
 

Une fois votre compte créé, il s’agit de remplir le formulaire « Déclaration préalable DPMI » et d’y ajouter les pièces à joindre qui sont les suivantes :

  • DP1 plan de situation

  • DP2 plan de masse

  • DP4 plans de façades

  • DP6 un avant/après projet (insertion de l'élément sur la construction dans son environnement)

  • DP7 une photographie de la construction dans son environnement proche

  • DP8 une photographie de la construction dans son environnement lointain

  • DP11 une notice décrivant les matériaux, les couleurs, les dimensions des éléments et le mode d’exécution

 
Attention ! La déclaration préalable de travaux est obligatoire aussi pour tout remplacement de menuiserie: fenêtres, volets, loggias.
par exemple : le remplacement de fenêtres d'origine (en bois) par des fenêtres à l'identique en aluminium.

Fenêtres et loggia :
Si je souhaite changer mes fenêtres ou faire installer une loggia, je vérifie que le modèle que je choisis correspond parfaitement à la charte d’aspect extérieur de la résidence. Je prends contact avec le CA pour m’en assurer.

L'installation de loggias est tolérée, à condition que leur aspect soit en harmonie avec celui de la façade. La teinte standard pour les boiseries extérieures est RAL 8017.

Les menuiseries devront être en bois ou aluminium.
Le PVC dans les teintes de bois n'est pas autorisé par le PLU de la ville de Jouy en Josas.

Volets:
Le PLU de la ville de Jouy en Josas (zone UC Article11- e; consultable ici) n'autorise pas les volets roulants avec un coffrage en saillie.
L'installation de volets roulants est autorisé si votre logement est déjà équipé de coffrages intérieurs ou si le coffrage extérieur est adossé à un mur en pierre et ne dépasse pas de ce mur. 
Les références standards retenues pour la résidence pour les volets roulants sont : 
  • Teinte des lames : Chêne doré.
  • Teinte de l'encadrement et du coffrage: RAL 8017
  • Marque PROFALUX référence VISIO (le plus petit caisson) 
  • Forme du coffrage : pans coupés
Ces références ont été validées au Conseil d'Administration du 19 Janvier 2023.
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Les volets de type 'persienne' (appelés aussi jalousie) sont également autorisés avec la teinte RAL 8003.
 
Volets et persiennes doivent être en aluminium.
 
Balcons :
Toute modification de l'aspect extérieur des balcons n'est pas autorisé.
Les peintures des garde-corps et les vernis des rambardes en bois sont à la charge des occupants. Ils doivent être repeints régulièrement afin de rester en bon état.
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Références des produits utilisés lors des derniers ravalements :
  • peinture des garde-corps : ALKYNOX FINITION (marque JEFCO) noir satiné
  • rambardes en bois: lasure UNIWOOD THD F56 (marque UNIKALO) chêne clair + vernis marin MER & MONTAGNE (marque DURALEX) incolore

Revêtements de sol :
Ils doivent répondre aux normes de protection contre le bruit vis à vis des voisins, surtout ceux de l’étage inférieur.
Je transmets au CA les informations nécessaires pour obtenir son accord. 
Les revêtements doivent être compatibles avec un chauffage au sol de type "basse température". 
Les parquets en pose collée sont recommandés des raisons acoustiques et d'efficacité du chauffage au sol. 

Disposition intérieure :
Je suis libre de modifier l’aménagement intérieur de mon appartement, sous réserve que ces modifications ne touchent en aucun cas les murs porteurs.

J’évite tout percement au sol et au plafond, qui risque d’atteindre les serpentins de chauffage et de provoquer de graves dégâts.

Extrait du règlement de copropriété
(4ème partie / Titre premier / chapitre 2 : Usage des parties privées / Article 1)
"Modifications:
Sous réserve des lois et règlements applicables aux constructions présentant les mêmes caractéristiques que celles de l'immeuble objet du présent règlement, chaque propriétaire pourra modifier comme bon lui semblera les dispositions intérieures de son local ; mais pour la bonne harmonie de l'immeuble il ne devra rien faire qui puisse changer l'aspect extérieur de celui-ci ; les portes d'entrée, les fenêtres, balcons, persiennes, garde-corps des fenêtres et balcons devront garder leurs formes et couleurs primitives.

En cas de percement (pour un aménagement intérieur) de gros murs ou de murs de refend, les travaux devront être exécutés sous la direction du syndic ou de l'architecte de l'immeuble, dont les honoraires seront à la charge du propriétaire qui fait effectuer les travaux.

Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité de l'immeuble et il sera responsable de tous affaissements et dégradations qui se produiraient du fait desdits travaux. Ces modifications ne devront jamais entraîner une augmentation des charges des autres copropriétaires, sauf accord de ceux-ci.

Il ne pourra remplacer les moquettes par des carrelages ou revêtements en matière plastique ou autre en raison de l'isolation phonique."
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(Article 8)
"Harmonie de l'immeuble:
D'une façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble ne pourra être modifié même en ce qui concerne la peinture bien que constituant une propriété exclusive, sans le consentement de la majorité des propriétaires de de l'immeuble décidant comme il va être dit plus loin.
Le tout devra être entretenu en bon état."

J'effectue des travaux

Je les planifie de sorte à importuner le moins possible le voisinage (bruit, passage des ouvriers, poussières, etc…),
 
J’évite de réaliser de gros travaux le samedi (quand ils génèrent un bruit important) et n’en prévois aucun le dimanche.

J’informe par voie d’affichage les résidents de mon immeuble (horaire et durée des travaux),

Je préviens le Gardien de la présence des entreprises.
 

J'avertis par avance le fournisseur qu’il ne pourra approcher l’immeuble autrement qu’à pied puisque l’allée est une zone exclusivement piétonne.

Je communique à mon fournisseur le plan d’accès à mon immeuble et lui indique où il peut garer son véhicule.


Je protège les parties communes (ascenseur, moquettes, escaliers, etc…),

Je m’organise pour que tous les déchets ou gravats soient évacués hors de la résidence.
J’ai noté que la déchèterie de la commune est la déchèterie de Bièvres (27 route de Jouy - terrain situé face à la salle des fêtes des Hommeries - Renseignements : 01 30 83 03 10 ou 0 800 284 524); je peux aussi accéder à la déchèterie de Buc.

Je fais en sorte de respecter le plus possible la propreté et la tranquillité de la résidence en n’émettant aucun bruit le soir.
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Les travaux bruyants sur le domaine public ainsi que les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20h et 7h ainsi que les dimanches et les jours fériés, toute la journée.

Sont interdits, de jour comme de nuit, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, susceptibles de troubler la tranquillité des habitants. Les troubles nocturnes sont passibles d’une contravention.

L'utilisation d'outils bruyants, pouvant gêner le voisinage, est réglementé par arrêté préfectoral.
 
Pour les particuliers, leur usage est autorisé (cf. Article 10) :
  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
 
Pour les professionnels, leur usage est autorisé (cf Article 4 et 5): 
  • en semaine de 7h à 20h
  • les samedis de 8h à 19h
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En cas d'infraction, je risque une contravention de 3ème classe (amende de 450€).
(Extrait de la page du site de la ville de JOUY EN JOSAS)
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