Le budget ordinaire comporte des provisions pour les travaux de réparations courantes qui doivent habituellement être effectués par suite d'évènements imprévus. Les travaux plus importants, comme l'entretien et les modifications, sont décidés par la Conseil et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale, et sont couverts par un poste budgétaire particulier appelé "gros travaux".

 

La totalité des travaux est donc prévue dans le budget annuel, contrairement au cas des copropriétés où le budget ne couvre que les dépenses ordinaires et où les "gros travaux" font l'objet d'un budget séparé qui peut varier considérablement d'exercice en exercice, et qui n'est généralement pas inclus dans le montant des charges annoncés par les Agences , alors qu'il l'est dans notre cas. Cette différence fondamentale doit être prise en compte lors des évaluations et des cessions de parts.

 

Le montant de ce poste est établi sur la base d’un programme prévisionnel dont chaque élément est chiffré de façon estimative. Ce programme est présenté à l’Assemblée générale pour information, mais la décision de celle-ci ne porte que sur le montant total, et mandat est habituellement donné au Conseil de faire au mieux dans le cadre de ce montant, comme c’est le cas pour tous les autres postes du budget. L’Assemblée a toutefois le pouvoir de donner au Conseil un mandat plus précis et plus limité.

 

Lors de la clôture des comptes, les écarts entre les dépenses réelles et le budget sont traités différemment selon qu’il s’agit des dépenses ordinaires ou des dépenses de « gros travaux ». Les écarts sur le budget ordinaire font l’objet d’une restitution ou d’un appel complémentaire, alors que les écarts sur gros travaux sont traditionnellement reportés à nouveau sur l’exercice suivant, par décision de l’Assemblée Générale.

 

Depuis des années, la politique de la SAI est de lisser dans le temps le montant des dépenses de gros travaux, en y consacrant la même somme ou des sommes voisines à chaque exercice.

 

Pour les opérations particulièrement importantes qui dépasseraient cette capacité de financement, la politique de la SAI est de souscrire un emprunt afin de répartir la dépense sur plusieurs exercices, le budget consacré aux autres gros travaux étant réduit d'un montant sensiblement égal aux annuités de l'emprunt.

 

Par exemple, le budget "gros travaux" a été de :

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• 120 000 € pour l'exercice 2003/2004

• 110 000 € pour les exercices 2004/2005 et 2006/2007

• 50 000 € pour l'exercice 2007/2008 (compte tenu des coûts supportés par ailleurs pour la rénovation des ascenseurs)

• 60 000 € pour l'exercice 2008/2009 (compte tenu des coûts supportés par ailleurs pour la rénovation des ascenseurs)

• 85 000 € pour l'exercice 2009/2010 (compte tenu des coûts supportés par ailleurs pour la rénovation des ascenseurs)

• 120 000 € pour l'exercice 2010/2011

• 110 000 € pour les exercices 2011/2012, 2012/1013 et 2013/2014.

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Il faut noter que, sur cette période de 10 ans, ce poste budgétaire n'a pas augmenté.

 

En prévision de la réfection  des toitures, il a été porté à 130 000 € pour les exercices 2014/2015 et 2015/2016.

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Pour tenir compte des annuités des emprunts éventuellement contractés pour faire face aux dépenses de réfection des toitures, le Conseil a prévu de limiter les appels à 54 000 € par an pour les exercices 2016/2017 à 2022/2023, sous réserve de l'accord de l'Assemblée Générale.