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L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est la réunion de tous les actionnaires. Elle est dite extraordinaire si elle a pour but de modifier les statuts, ordinaire dans tous les autres cas. Elle est normalement convoquée par le Conseil d'Administration au moins quinze jours à l'avance, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre émargement. Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration.

Tout actionnaire peut demander l'inscription à l'ordre du jour d'un projet de résolution, par lettre adressée à la Présidente du Conseil d'Administration au moins quinze jours avant la date prévue pour l'Assemblée.
 

L'Assemblée Générale est présidée par la Présidente du Conseil d'Administration. Son secrétariat est assuré par le Directeur Délégué. Outre la Présidente et le Secrétaire, son bureau comprend deux scrutateurs volontaires désignés par l'Assemblée, dont le rôle est de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de contrôler les votes émis et d'en assurer la régularité et de veiller à l'établissement du procès-verbal.


L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, habituellement en novembre ou décembre, pour entendre le rapport de gestion du Conseil d'Administration, statuer sur les comptes de l'exercice précédent, approuver le budget de l'exercice suivant et nommer le cas échéant de nouveaux administrateurs.
 

Un actionnaire peut voter par correspondance en utilisant le bulletin joint à la convocation, ou se faire représenter par un autre actionnaire en lui remettant un pouvoir signé.

 

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer dès que les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions.

Une participation aussi nombreuse que possible à l'Assemblée Générale est souhaitable. Les actionnaires sont donc invités à se rendre personnellement disponibles, ou à défaut de donner pouvoir à un actionnaire de leur choix qui sera présent. Ils peuvent également transmettre leur pouvoir à la Présidente du Conseil d'Administration sans mentionner de mandataire, Dans ce cas, conformément aux statuts, ce pouvoir sera remis à la Présidente qui émettra un vote favorable sur toutes les résolutions. Si vous souhaitez qu'un vote différent soit émis en votre nom, il vous appartient de vous entendre sur ce point avec le mandataire de votre choix.

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