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Les appels de charges

Pour couvrir ses dépenses courantes, la SAI procède chaque trimestre à un appel de fonds égal (en principe) à un quart du budget de l'exercice, tel qu'il a été adopté par la dernière Assemblée Générale.


Juillet et octobre

Pour les deux premiers appels de chaque exercice, nous ne disposons pas encore du budget approuvé, mais seulement des estimations approuvées par l'AG qui a eu lieu 2 ans auparavant Ces deux premiers appels sont donc égaux au quart de cette estimation.


Janvier

Nous disposons alors des dépenses réelles et des consommations réelles d'eau chaude et froide de l'exercice précédent, et du budget adopté pour l'exercice en cours.

Ces éléments permettent de calculer la somme réellement due par chaque actionnaire pour cet exercice passé. Cette somme se compose de :

 

  • sa quote-part pour chaque poste de charges (générales, chauffage, ascenseurs, garages, gros travaux), selon ses tantièmes pour ce poste. Pour éviter une double facturation de l'eau froide ainsi que du gaz et de l'électricité utilisés pour la production d'eau chaude, le total des facturations mesurées d'eau froide est soustrait des charges générales, et le total des facturations mesurées d'eau chaude est soustrait des charges chauffage avant répartition.

  • sa consommation d’eau froide relevée multipliée par le prix d'achat de l'eau (froide),

  • sa consommation d’eau chaude relevée multipliée par le prix estimé de l'eau chaude fixé par l'AG.


La différence entre cette somme réellement due et le total des versements effectués en réponse aux appels de charges constitue le solde en fin d'exercice précédent. Ce calcul est détaillé dans les tableaux intitulés « relevé de charges » de l'appel de janvier.

Pour le budget de l'exercice en cours, deux appels ont alors déjà été effectués pour un total égal à la moitié de l'estimation disponible en juillet, qui peut être différente du budget adopté. Chacun des deux appels de provisions de janvier et avril sera donc égal à la moitié de la somme restant à appeler pour l'exercice en cours. Ce calcul est détaillé dans la première partie du tableau intitulé « appel provisionnel » et dans le tableau intitulé « appel de fonds »de l'appel de janvier.

Au total, l'appel de charges de janvier regroupe la somme restant à appeler pour l'exercice précédent et les appels de provisions pour l'exercice en cours. Il tient compte en particulier des écarts entre le budget et les dépenses réelles pour l'exercice écoulé, des consommations réelles d'eau chaude et froide et des différences entre le budget adopté et le budget préalablement estimé pour l'exercice.Ce calcul est détaillé dans la deuxième partie du tableau intitulé « appel provisionnel » de l'appel de janvier.

L'appel de janvier est donc tout à fait particulier et ne doit pas être considéré comme représentatif du niveau des charges annuelles.

 

Avril

L'appel d'avril ne comprend que les provisions calculées comme pour l'appel de janvier.

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