L'exercice comptable de la SAI va du 1 juillet au 30 juin.

 

Le budget est établi chaque année par le Conseil d'administration en septembre-octobre pour l'exercice en cours, après clôture des comptes de l'exercice précédent. Il comprend également une estimation pour l'exercice suivant. Il est présenté pour adoption à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice précédent.

 

L'assemblée générale ordinaire a lieu habituellement entre mi-novembre et mi-décembre. Cette assemblée approuve les comptes de l'exercice écoulé, adopte le budget de l'exercice en cours et une estimation pour l'exercice suivant. Par exemple, pour l'assemblée de décembre 2020, les comptes soumis pour approbation seront ceux de l'exercice juillet 2019 à juin 2020, le budget proposé sera celui de l'exercice juillet 2020 à juin 2021 et l'estimation concernera l'exercice juillet 2021 à juin 2022.

Le budget est divisé en deux grandes rubriques : le budget ordinaire et le budget gros travaux

Le budget ordinaire

Il couvre les dépenses de fonctionnement courant. Il se divise en quatre grands postes :
    charges générales
    charges ascenseurs
    charges chauffage
    charges garages et parkings

A chacun de ces postes est affectée une clé de répartition entre les actionnaires, qui est définie par le Règlement Intérieur.

Pour le budget ordinaire, les montants inscrits au budget sont établis par le Conseil en fonction des dépenses réelles de l’exercice précédent, de l'évolution prévisible des prix et des évènements survenus dans l'exercice, notamment les changements de fournisseurs et/ou de contrats.

En fin d'exercice, les écarts entre les dépenses réelles et les prévisions font l'objet d'une restitution ou d'un appel complémentaire aux actionnaires, qui a normalement lieu avec l'appel de charges de janvier (le premier après l'approbation des comptes par l'AG).

Le budget gros travaux

Un programme pluriannuel de gros travaux est établi et actualisé en permanence par le Conseil d’Administration à partir des besoins perçus et d'estimations ou de devis, après consultation de notre Architecte-conseil si nécessaire, en tenant compte des priorités relatives des différents travaux.

La politique de la SAI est de lisser dans le temps les dépenses annuelles, en appelant chaque année des budgets sensiblement équivalents et en gérant le programme de travaux en conséquence.

Ce programme est présenté à l’Assemblée générale, mais la décision de celle-ci ne porte que sur le montant total, et mandat est donné au Conseil de faire au mieux dans le cadre de ce montant, comme c’est le cas pour tous les autres postes du budget. L’Assemblée a toutefois le pouvoir de donner au Conseil un mandat plus précis et plus limité.

Cette pratique se distingue de celle de la copropriété, où ces dépenses sont dites « hors budget » et peuvent être extrêmement variables d’une année sur l’autre (voir article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967). Il n'existe pas de travaux "hors budget" dans notre SAI.

Cette différence doit être prise en compte dans toute comparaison de nos charges avec celle d'autres résidences, où ce qui est désigné par le terme "charges" ne comprend pas ces charges "hors budget", et où les charges réelles sont généralement supérieures au budget, voire très supérieures.

En fin d'exercice, les dépenses réellement encourues sont ventilées selon leur nature sur les différentes clés de répartition (charges générales, ascenseurs, chauffage, garages et parkings). Les écarts entre les dépenses réelles et les prévisions sont reportés sur l'exercice suivant, sous réserve de l'accord de l'Assemblée générale.