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Le cadre juridique

La résidence Montjouy est gérée par la Société Anonyme Immobilière du docteur Kurzenne.
 
La SAI du docteur Kurzenne a été créée en 1964. Pour des raisons historiques,elle n’a jamais été dissoute pour être transformée en copropriété comme il est d'usage. Au contraire, elle a été prolongée pour 99 ans en mai 1994.​
 
Au plan juridique, c'est donc la SAI qui est propriétaire de l'ensemble des immeubles, les actionnaires ayant la jouissance exclusive des lots correspondants à leurs actions.​
 
Il résulte de cette situation que la législation sur la copropriété ne s’applique pas de façon automatique à la SAI du docteur Kurzenne, qui est régie d’abord par ses statuts et par la législation sur les Sociétés..
 
Néanmoins, notre politique a constamment été d’adopter les dispositions de la législation sur la copropriété pour tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans nos statuts et notre règlement. Toute disposition de la législation sur les copropriétés qui n’est pas contradictoire avec les statuts et le règlement peut être appliquée à l’initiative du Conseil d’Administration sans modification des statuts ou du règlement, même si elle n’y est pas explicitement prévue. Toute disposition de la législation sur les copropriétés qui est en contradiction avec les statuts et le règlement ne peut être appliquée qu’après modification des statuts ou du règlement dans les conditions prévues aux articles 35 et 36 des statuts et au titre quatrième du règlement.
 
Partout où la législation sur la copropriété dit « syndicat », il faut lire dans notre cas « société ». Partout où cette législation dit « syndic » ou « conseil syndical », il faut lire dans notre cas « conseil d’administration ». Partout où elle dit « copropriétaire », il faut lire « actionnaire ». (Règlement, titre huitième).
Cette situation nous donne une meilleure maîtrise de l’administration et de la gestion de la Résidence. Elle suppose néanmoins que certains actionnaires acceptent d’exercer les responsabilités correspondantes en tant qu’administrateurs.


Les Statuts de la SAI
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​Les statuts sont les règles de fonctionnement de la Société. Ils concernent principalement les actionnaires.
 
Ils sont conformes aux dispositions du Code du Commerce et des Sociétés.
 
Les statuts figurent dans le fichier joint (ci-dessous). Ils peuvent être téléchargés et communiqués aux tiers.
Les présents statuts de la SAI ont été révisés en décembre 2019.
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