La réfection des toitures a été décidée par l’AG de décembre 2014, à la suite d’études approfondies et de deux appels d’offres successifs.

Un premier appel ,d’offres a été envoyé en Septembre 2014. Les réponses ont servi de base à un appel d’offres plus précis, envoyé le 13 novembre 2014 à cinq entreprises. Deux se sont excusées, une n'a pas répondu, deux ont fourni des réponses complètes.

L'Assemblée générale du 17 décembre 2014

Au terme d'une discussion détaillée, au cours de laquelle plusieurs opposants ont présenté leurs objections, l'Assemblée a adopté la résolution suivante par 82.67% des tantièmes présents ou représentés :

Elle [l'Assemblée] approuve le principe d'une réfection des toitures, comprenant pour chaque bâtiment la réfection en zinc de la couverture, l'isolation thermique des combles et la protection des souches de cheminées, exécutée en une seule fois pour les sept bâtiments, pour un montant total estimé à 850 000 €, y compris les honoraires de l'architecte et du cabinet de gestion et avant négociation avec les entreprises. Elle s'en remet au Conseil pour le choix final du fournisseur.

Par assignation du 11 mars devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles, deux actionnaires ont alors demandé l'annulation de cette AG, pour des motifs de forme sans rapport avec le fond du projet.

Pour pouvoir lancer les travaux, votre Conseil a décidé de soumettre de nouveau à vos votes les résolutions relatives à la réfection des toitures, sur la base du projet actualisé, et a convoqué à cet effet une nouvelle Assemblée Générale pour le 5 mai 2015.

L'Assemblée générale du 5 mai 2015

Entre l'Assemblée du 17 décembre et celle du 5 mai, l'étude s'est poursuivie par l'examen détaillé des offres et un appel d'offres pour les prestations annexes, d'architectes qui a conduit à retenir le cabinet Archi-D.

Après discussion, la résolution suivante a été adoptée par 72 % des voix des actionnaires présents ou représentés :

Sur la base des nouvelles informations communiquées par le Président, elle [l'Assemblée] approuve le projet de réfection des toitures, comprenant pour chaque bâtiment la réfection en zinc de la couverture, l'isolation thermique des combles et la protection des souches de cheminées, exécutées en une seule fois pour les sept bâtiments, pour un montant total (y compris assurances et honoraires de l'architecte et du cabinet de gestion) compris entre 755 000 € et 785 000 € selon le matériau qui sera recommandé par les services de la Mairie, en finançant l'opération par emprunt au Crédit Foncier, auquel les actionnaires pourront ou non souscrire individuellement, afin d'en répartir la charge sur plusieurs exercices. Elle s'en remet au Conseil pour le choix final du fournisseur, selon le matériau retenu.

Par assignation du 17 juillet devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles, les deux mêmes actionnaires ont de nouveau demandé l'annulation de cette AG.

Pour éviter tout risque que la SAI se retrouve dans une situation juridique inextricable, votre Conseil décidé de reporter de nouveau la mise en œuvre du projet et de le soumettre après actualisation à l’AG annuelle de novembre 2015.
 

L'Assemblée générale du 18 novembre 2015

Après études et appels d’offres complémentaires, le projet actualisé a de nouveau été soumis à l'assemblée générale annuelle du 18 novembre 2015, qui a approuvé la résolution suivante à 87,75 % des tantièmes présents ou représentés :

Sur la base des nouvelles informations communiquées par le Président, l'Assemblée approuve le projet de réfection des toitures, comprenant pour chaque bâtiment la réfection de la couverture en zinc prépatiné quartz conformément à la recommandation des Bâtiments de France, l'isolation thermique des combles et la protection des souches de cheminées, exécutée en une seule fois pour les sept bâtiments, confiée à la société AZT, pour un montant total de 780 000 € (y compris assurance et honoraires de l'architecte et du cabinet de gestion), en finançant l'opération par emprunt afin d'en répartir la charge sur plusieurs exercices.

Cette AG n’ayant pas été contestée, les travaux ont commencé en septembre 2016.

Impact sur les autres gros travaux

Afin de respecter notre politique de lissage des dépenses de gros travaux, les annuités de remboursement des emprunts « de référence » c'est-à-dire en supposant que tous les actionnaires y souscrivent, sont assimilées à des dépenses « gros travaux », c’est-à-dire que le budget pour les autres gros travaux sera réduit d'autant, et sera donc établi sur la base d’une cible de 55 K€ par exercice.